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Enquêtes publiques
Enquête publique - déclaration d'utilité publique
Création de la zone d'activités économiques (ZAE) à Condé-sur-Marne
Procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste sur la commune de Trépail
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Arzillières-Neuville
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Moslins - enquête conjointe
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Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Vanault-le-Châtel
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Gigny-Bussy - Suppression du passage à niveau pour piétons N°26
Saint-Hilaire-au-Temple - Suppression du passage à niveau pour piétons N°04
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Villers-aux-Noeuds
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Bussy-le-Repos
Vouillers - Suppression du passage à niveau pour piétons N°09
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Valmy
Extension de la ZAC de Cernay-les-Reims / Saint-Léonard
Togny-aux-Boeufs - suppression de passage à niveau pour piétons n°61
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy
Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois
Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel
Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique
Enquêtes publiques "loi sur l'eau" (autorisation environnementale / "IOTA") depuis Juin 2021
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Enquêtes publiques - Loi sur l'Eau - Avant Juin 2021
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