Fagnières - Ligne à 63 000 volts Compertrix/Fagnières

Arrêté de déclaration d'utilité publique portant sur la création du raccordement du poste de transformation de la société Fagnières HTB Energies

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Note descriptive des servitudes

Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,10 Mb - 14/02/2024

Plan de situation

Plan parcellaire

État parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

Télécharger RTE Réseau de transport d'électricité Servitudes COMPERTRIX RAPPORT ENQUETE signé avec annexes PDF - 2,91 Mb - 07/03/2024

Rapport de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté portant établissement des servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et d'abattage sur le territoire de la commune de Compertrix