PLU de Congy
Document 4 - règlement
Document 5 - annexes
Autres pièces obligatoires
Télécharger Porter à connaissance du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin
PDF - 2,98 Mb - 14/09/2018
Avis des services
Télécharger Avis du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin
PDF - 0,08 Mb - 14/09/2018
Délibérations
Télécharger Délibération prescrivant l'élaboration du
PLU
Plan local d'urbanisme
PDF - 0,71 Mb - 14/09/2018
Télécharger Débat sur le
PADD
Projet d'aménagement et de développement durable
PDF - 0,04 Mb - 14/09/2018
Télécharger Délibération d'arrêt du projet du
PLU
Plan local d'urbanisme et bilan de la concertation
PDF - 0,11 Mb - 14/09/2018