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Dans cette rubrique
Enquête publiques - déclaration d'utilité publique (DUP)
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Somsois
Création de la zone d'activités économiques (ZAE) à Condé-sur-Marne
Procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste sur la commune de Trépail
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Arzillières-Neuville
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Moslins - enquête conjointe
Modification des limites intercommunales entre les communes de Francheville et de Pogny
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Vanault-le-Châtel
Fagnières - Ligne à 63 000 volts Compertrix/Fagnières
Gigny-Bussy - Suppression du passage à niveau pour piétons N°26
Saint-Hilaire-au-Temple - Suppression du passage à niveau pour piétons N°04
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Villers-aux-Noeuds
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Bussy-le-Repos
Vouillers - Suppression du passage à niveau pour piétons N°09
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Valmy
Extension de la ZAC de Cernay-les-Reims / Saint-Léonard
Togny-aux-Boeufs - suppression de passage à niveau pour piétons n°61
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy
Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois
Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel
Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique
Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Somsois
Télécharger Arrêté ouverture enquête
PDF - 0,21 Mb - 23/05/2024
Télécharger Avis d'enquete
PDF - 0,08 Mb - 23/05/2024
Télécharger Délibération 06022024
PDF - 0,28 Mb - 23/05/2024
Télécharger Délibération 29062023
PDF - 0,29 Mb - 23/05/2024
Télécharger Etat_Parcellaire_Somsois
PDF - 0,34 Mb - 23/05/2024
Télécharger Plan 1
PDF - 0,09 Mb - 23/05/2024
Télécharger Plan 2
PDF - 0,12 Mb - 23/05/2024
Télécharger Plan 3
PDF - 0,10 Mb - 23/05/2024
Télécharger Plan 4
PDF - 0,16 Mb - 23/05/2024
Télécharger RapportCommissaireEnquêteur
PDF - 0,50 Mb - 23/05/2024
Télécharger SOMSOIS servitudes
PDF - 0,26 Mb - 23/05/2024
Télécharger SOMSOIS-Avis Hydro_Novembre 2021
PDF - 3,92 Mb - 23/05/2024
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