Fagnières - Ligne à 63 000 volts Compertrix/Fagnières
Arrêté de déclaration d'utilité publique portant sur la création du raccordement du poste de transformation de la société Fagnières HTB Energies
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Note descriptive des servitudes
Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Plan de situation
Plan parcellaire
État parcellaire
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Arrêté portant établissement des servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et d'abattage sur le territoire de la commune de Compertrix