Projet d'arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison cynégétique 2024-2025
Comme le prévoient les articles L 425-8 et R 425-2 du Code de l’environnement, un nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur le département de la Marne doit être défini pour chaque espèce soumise à plan de chasse. Il a été établi un nombre minimum et maximum par secteur cynégétique.
Délai de consultation :
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté préfectoral.
Début de la consultation : 10 avril 2024
Fin de consultation : 2 mai 2024 à 16 heures
par courrier à : Direction départementale des territoires de la Marne
Service Environnement
Unité Nature et paysage
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@marne.gouv.fr en notant en objet du mail « Projet d'arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever 2024-2025».
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet d'arrêté relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans la Marne saison cynégétique 2024-2025 PDF - 0,19 Mb - 10/04/2024
- Télécharger note_cdp_projet_AP_fourch_2024_2025 PDF - 0,07 Mb - 11/04/2024
- Télécharger synth_cdp_projet_AP_fourch_2024_2025 PDF - 0,07 Mb - 28/05/2024