Arrêtés préfectoraux 2023
Mis à jour le 29/12/2023
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs.
Décembre
- Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
- Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant interdiction de vente et restriction de transport et d’usage de produits dans le périmètre du département de la Marne (artifices)
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant interdiction de vente et restriction de transport et d’usage de produits dans le périmètre du département de la Marne (hydrocarbures)