Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN)

Mis à jour le 27/05/2024

« Le Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN) »

Le COLDEN a été créé par le décret n°2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales. Dans le département de la Marne, la réunion d'installation du COLDEN s'est tenue le 09 avril 2024. Le COLDEN du département de la Marne se substitue à la Mission Inter-services des Polices de l'Environnement (MIPE).

Présidée par le procureur de la République, cette instance assure la coordination opérationnelle entre les parquets, les services d'enquête et les autorités administratives compétentes en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement. Elle a été mise en place dans l'objectif d'améliorer le partage de l'information et de favoriser la coordination de l'ensemble des administrations compétentes et du parquet. En effet, la police de l’environnement est mise en œuvre par une pluralité de fonctionnaires et agents, dont les pouvoirs, les expertises et les approches sont complémentaires. Le COLDEN permet de coordonner l’action judiciaire avec l’action administrative ainsi que les réponses pénales et administratives qui ont vocation à être apportées aux atteintes à l’environnement constatées. Le COLDEN a notamment vocation à permettre aux procureurs de la République de communiquer leurs instructions dans la direction de la police judiciaire.

Cette mutualisation des synergies et des savoirs permettra ainsi aux actions pénales de gagner en efficacité.

Le champ d’action du COLDEN recouvre les infractions relevant principalement du code de l’environnement, mais aussi celles présentant un lien manifeste avec la protection de l'environnement. Les thématiques principales sont les zones naturelles, l’eau et les milieux aquatiques, les installations classées pour la protection de l’environnement, les déchets, les espèces végétales et animales protégées.

Les membres permanents du COLDEN sont les autorités judiciaires et administratives, avec les services de police compétents sur le champ thématique :

  • Les procureurs de la République et les magistrats de parquets référents "environnement" des tribunaux judiciaires du département ;
  • Le procureur de la République et le magistrat référent "environnement" du parquet du Pôle Régional Environnement ;
  • Le préfet de la Marne, ou son représentant ;
  • Les services déconcentrés de l'État (DDT, DDETSPP, DREAL Grand Est, DRIEAT, DRAAF) ;
  • Les services de la police nationale ;
  • Les services de la gendarmerie nationale ;
  • L'OFB.

Le décret n°2023-876 prévoit que les magistrats du parquet ainsi que les agents dotés de compétences en police judiciaire de l'environnement se réunissent plusieurs fois par an, sous l'impulsion du parquet. Ces réunions permettent de mettre en œuvre les priorités fixées par le COLDEN plénier, de programmer les opérations de contrôle et de suivre le déroulement des différentes enquêtes, dont plusieurs services peuvent être co-saisis.