MISEN
La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), des compétences au service d’une gestion équilibrée et durable de l’Eau et de la Nature.
Créée par le Préfet de la Marne, la MISE, "Mission Inter-Services de l’Eau" a vu son champ de compétences élargi aux problématiques de nature et de biodiversité pour devenir MISEN par l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2012.
Elle coordonne les services de l’État et les établissements publics chargés de mettre en œuvre les politiques et la police de l'Eau et de la Nature dans le département.
- La Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT)
- La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
- La Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (DRAAF)
- La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT IdF)
- L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)
- L’Agence Régionale de Santé (ARS)
- La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)
- L’Office Français de la Biodiversité (OFB)
- L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
- L’Office National des Forêts (ONF)
- Gendarmerie
- Parquets de Reims et de Châlons en Champagne
La MISEN n’est pas un service de l’État en tant que tel, elle n’assure donc pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police. Elle a un rôle de coordination des services de l’État dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.
La MISEN est présidée par le préfet du département de la Marne et pilotée par la DDT.
La MISEN est l’instance chargée entre autres :
- de proposer les orientations stratégiques de la politique de l’eau et de la nature dans le département ;
- d’élaborer un plan d’action opérationnel départemental dans les domaines de l’eau et de la nature ;
- d’animer et de coordonner les actions à conduire pour mettre en œuvre ce plan d’action ;
- d’établir, en concertation avec les procureurs de la République, un plan de contrôle inter-services des polices de l’eau et de la nature.
La MISEN est réunie périodiquement en quatre structures complémentaires :
- Un comité stratégique, présidé par le préfet, qui regroupe les représentants des services et des établissements publics membres de la MISEN. Le plan stratégique des politiques de l'eau et de la nature est validé dans le cadre de ce comité. Il en est de même du bilan de l'année passée et du programme de travail annuel
- Un comité permanent, présidé par le chef de MISEN qui regroupe les services chargés de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail
- Plusieurs groupes thématiques ou de travail qui associent les services, les établissements et les partenaires de la MISEN.
- Le décret n02023-876 du 13 décembre 2023, relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, a créé le comité de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN). Une réunion COLDEN-MISEN est tenue annuellement.