Présentation de la sous-préfecture d'Epernay

Mis à jour le 06/02/2024

 

   

La sous-préfecture assure les missions suivantes :

Pour l’arrondissement d’Épernay :    Pour tout le département de la Marne :

Le conseil aux collectivités territoriales de l'arrondissement, l'organisation des élections et le suivi des dotations de l’État.

L'animation de l'aménagement du territoire, de l'intercommunalité, de la protection de l'environnement, des affaires sociales et de l'emploi, de la politique de la ville, de l'urbanisme.

L'instruction des dossiers relatifs aux règles de sécurité pour les établissements recevant du public ainsi que les demandes concernant les manifestations se déroulant sur la voie publique.

Les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation et les autorisations de transport de corps.

La prévention des expulsions locatives.

L'organisation des cérémonies de remise des décrets de naturalisations.

 

Pôle départemental manifestations sportives : La sous-préfecture instruit les demandes d’organisation de manifestations sportives sur la voie publique ainsi que les homologations de terrains ou circuits réservés aux véhicules à moteur.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la page manifestations sportives du site internet des services de l’État dans la Marne : cliquez ici

Pôle départemental de traitement des associations syndicales de propriétaires : La sous-préfecture assure le suivi des dossiers des Associations Syndicales de Propriétaires (notamment Associations Foncières de remembrement et Associations Syndicales Autorisées) de leur création à leur dissolution, incluant le contrôle de légalité de tous leurs actes (budgétaires ou autres) au cours de leur existence.

Organigramme de la sous-préfecture