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Véhicules
Immatriculation des véhicules
Mise à jour le 08/09/2017
ATTENTION
Suite à la modification de l’arrêté ministériel du 9 février 2009 relatif à l’immatriculation des véhicules , toute personne demandant l’immatriculation d’un véhicule à son nom doit être titulaire :
- du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- d’une attestation d’assurance pour ce véhicule.
Aussi pour toute demande d’immatriculation vous devrez dorénavant présenter copie de votre attestation d’assurance et de votre permis de conduire.