Les cours d'eau BCAE

Les exploitants qui disposent de terres agricoles localisées en bord de cours d'eau BCAE, doivent implanter une "bande tampon", sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation, de 5 m de large minimum.

Les évolutions de la cartographie des cours d'eau BCAE dans la Marne ont été prises en compte dans l'arrêté BCAE du 14 mars 2023.

Le référentiel numérique des cours d’eau ayant valeur réglementaire est le suivant : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024


Liens utiles :

article 2 de l'arrêté du mars 2023