Projet d'arrêté préfectoral classant le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Comme le prévoient les articles R427-6 et suivants du code de l'environnement, la liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts est définie par un arrêté annuel du préfet qui prend effet le 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.
Délai de consultation :
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté préfectoral.
Début de la consultation : 7 mai 2024
Fin de consultation : 29 mai 2024 à 16 heures
par courrier à : Direction départementale des territoires de la Marne
Service Environnement
Unité Nature et paysage
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@marne.gouv.fr en notant en objet du mail «Projet d’arrêté ESOD groupe 3 2024-2025».