PAGE 1 de A à B - IAL- Documents Communaux d'Information (DCI)

Mis à jour le 02/04/2019

INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET MINIERS MAJEURS  (article L125-5 du code de l'environnement)

Liste des communes concernées par l'obligation 1

et pour lesquelles un Dossier Communal d'Information (DCI) établi par le préfet

est librement consultable en préfecture, sous-préfecture d'arrondissement et mairie.

Pour consulter et/ou télécharger le dossier communal d'informations (DCI) de la commune où est situé le bien concerné par l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), à partir de la liste ci-dessous, cliquer sur le fichier PDF de la commune vous intéressant

 
ATTENTION - En cas de difficulté pour activer le lien dans la liste, taper directement le nom de la commune dans le moteur de recherche, le fichier apparaîtra parmi une liste de documents.