• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
signature convention pcae (rqe, elevage et diversification)

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé une demande de subvention dans le cadre de l'appel à candidature Reconquête de la qualité de l'eau, Élevage et Diversification.
 Vous avez été contacté par la DDT 51 pour une prise de rendez-vous afin de signer votre convention d'aide.
 Celui-ci est obligatoire pour le versement de votre subvention.

Ce rendez-vous se déroulera : 5 rue de la Charrière - citée Tirlet -  51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

Munissez-vous obligatoirement du cachet de la société lors du rendez-vous.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous. Le destinataire des données est la DDT de la Marne.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DDT de la Marne, SEADR, 40 bd Anatole France,  51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous. Le destinataire des données est la DDT de la Marne.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DDT de la Marne, SEADR, 40 bd Anatole France,  51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.