Zone d'archivage des articles d'actualités

 
 

Participation du public aux décisions prises en matière-d'environnement

Documents établis au titre de l’article L. 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Projet d'Arrêté Préfectoral Cadre (...)

Plan de soutien à l'élevage français : des mesures d'urgence et des mesures structurelles

Le plan de soutien à l'élevage français a été présenté mercredi 22 juillet à l'issue du Conseil des ministres.

Xylella fastidiosa : recommandations

Avis aux voyageurs : en Corse n'introduisez aucune variété de plante : plus d'informations sur http://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-tout-comprendre-sur-xylella-fastidiosa

Le droit de saisine de l'administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de (...)