Zone d'archivage des articles d'actualités

 
 

Participation du public aux décisions prises en matière-d'environnement

L’article L. 436-9 du code de l’environnement laisse la possibilité au préfet d’autoriser la capture et le transport du poisson :
« L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou (...)

Logement - Un plan pour relancer la construction

Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le plan de relance pour le logement.

Participation du public aux décisions prises en matière-d'environnement

L’article L. 436-9 du code de l’environnement laisse la possibilité au préfet d’autoriser la capture et le transport du poisson :
« L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou (...)

Renouvellement de permis de conduire - Nouveau droit de timbre

Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement d'un permis de conduire est payant.

Participation du public aux décisions prises en matière-d'environnement

Documents établis au titre de l’article L. 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.