Le recueil des actes administratifs de la préfecture de région Champagne-Ardenne

 

Qu'est ce que le recueil des actes administratifs ?
 

- Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans la région.

- Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
Recueil des actes administratifs - Année 2016 - Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
 
Recueil des actes administratifs - Année 2015 - Champagne-Ardenne