Enquête publique - déclaration d'utilité publique

Enquête publique en cours

 
 

Vous pouvez prendre connaissance de l'enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune des Grandes Loges

> Enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situé sur la commune des Grandes Loges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous pouvez prendre connaissance de l'avis de l'autorité environnementale sur le projet d’aménagement du véloroute du canal de la Haute Seine

> Avis de l'autorité environnementale sur le projet d’aménagement du véloroute du canal de la Haute Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb