Enquête publique - déclaration d'utilité publique

Enquête publique en cours

 

Vous pouvez prendre connaissance de l'enquête publique sur le projet de création d’un espace culturel-maison des associations à Dormans ici :

> Enquête publique création d’un espace culturel-maison des associations à Dormans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Vous pouvez prendre connaissance de l'enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Romigny :

> Enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Romigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Vous pouvez prendre connaissance de l'enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Courtagnon :

> Enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Courtagnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb