Enquête publique - déclaration d'utilité publique

Enquête publique en cours

 

Vous pouvez prendre connaissance de l'enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Le Thoult-Trosnay

> Enquête publique portant sur la définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situé sur la commune de Le Thoult-Trosnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Vous pouvez prendre connaissance de l'enquête publique pour le projet d'acquisition par la commune d'Esclavolles-Lurey de quatre parcelles de terrain situées sur le territoire communal en vue de la création d'un lotissement de sept logements 

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb