Création d'une zone d'activités viti-vinicoles sur la commune d'Ay-Champagne lieu-dit "Trouilly"

 

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pour les enquêtes d'utilité publique et parcellaire :

 

Vous pouvez prendre connaissance de l'avis d'enquête du 20 octobre 2017 concernant l'enquête publique conjointe portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire relative au projet mentionné ci-dessous ainsi que du dossier complet d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Plan périmétral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Caractéristiques des ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Textes régissant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Participation du public et concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb