Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2024 (PDASR 2024)

Mis à jour le 11/01/2024

Vous avez un projet de sécurité routière ?

L’appel à projet lancé par la préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) peut vous apporter un soutien pour sa réalisation.

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?

Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) est un document annuel qui rassemble les différentes actions programmées d’éducation, de prévention, de formation, de contrôle et de communication en matière de sécurité routière dans le département de la Marne.

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif ?

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.

Les subventions du PDASR s’entendent comme des appuis au lancement de projets et non comme les moyens d’un financement permanent. La diversification des sources de financement des actions permet d’assurer leur viabilité, leur pérennité et de garantir leur ancrage local dans un partenariat.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets

Les actions du PDASR résultent des axes prioritaires de travail définis en fonction des enjeux validés par le Document Général d’Orientations 2023-2027 pour lutter contre l’insécurité routière et la faire reculer. Ainsi, les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des cinq enjeux mentionnés ci-dessous :

Enjeu n° 1 : Les deux-roues motorisés

Enjeu n° 2 : Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs

Enjeu n° 3 : Les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo, engins de déplacement personnel motorisés et marche

Enjeu n° 4 : Le risque routier professionnel

Enjeu n°5 : Les jeunes

Quelles échéances ?

- Lancement de l’appel à projets :vendredi 22 décembre 2023

- Date limite de réception des dossiers de demande de financement : vendredi 9 février 2024 (Les dossiers non transmis dans les délais impartis seront déclarés irrecevables)

- Réunion de la commission d’attribution des subventions : jeudi 22 février 2024

- Rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action. Les demandes sont déposées exclusivement avec le CERFA de demande de subvention (n° 12156-05)par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Marne

Cabinet - Pôle sécurité Routière - PDASR

1 rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter la coordination sécurité routière par mail : pref-securite-routiere@marne.gouv.fr

Documents utiles

Télécharger PDASR 2024 PDF - 2,13 Mb - 23/12/2023
Télécharger cerfa_12156-06 PDF - 0,68 Mb - 23/12/2022
Télécharger Notice PDF - 0,79 Mb - 23/12/2022

Documents disponibles sur service-public.fr