Passages à niveau
Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale :
Maires, Présidents d’intercommunalité, ce que vous devez savoir.
Vous trouverez dans les pièces ci-dessous, les éléments relatifs à la sécurité des passages à niveau:
Commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau (CDSSPN) :
Sur la base du rapport parlementaire de la députée Laurence GAYTE consacré à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau, remis le 12 avril 2019, Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports a décidé de mettre en place un plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.
Ce plan d’actions du 3 mai 2019 visant à améliorer la sécurisation des passages à niveau se décline en 4 axes :
- renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
- accentuer la prévention et la sanction ;
- amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
- instaurer une gouvernance nationale et locale.
En application de l'’instruction du gouvernement du 27 janvier 2020, une commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau et mise en place par arrêté préfectoral du 2 novembre 2021 par les préfets de département, associant l’ensemble des acteurs concernés.
Elle est présidée par le préfet de département et associe les représentants des services de l’État, les gestionnaires de voiries et des voies ferroviaires, les associations ou encore fédérations nationales de transports œuvrant à la sécurisation des passages à niveaux.
La première commission est organisée le jeudi 6 janvier 2022.
Son rôle est de suivre les avancées locales du plan de sécurisation des PN au sein du département de la Marne pour :
- assurer le suivi de la réalisation des diagnostics des PN, ainsi que leur mise à jour ;
- dresser le bilan des conclusions issues des diagnostics, tant en termes d’entretien ou de travaux d’aménagement ;
- proposer au niveau régional une priorisation des demandes de financement par l’État des mesures de sécurisation des PN ;
- faire le point sur les demandes d’expérimentation (mise en place de vidéosurveillance, abaissement de la vitesse de 20 km/h au droit des PN…).
Contact : Direction départementale des territoires - Service sécurité, prévention des risques naturel, technologique et routier