Rave-parties

Demande d'autorisation

 
 

La réglementation, notamment par les décret n° 2002-887 et arrêté ministériel du 3 mai 2002, fait obligation aux organisateurs de rave-parties de demander une autorisation préalable auprès de la Préfecture du département concerné pour tout rassemblement supérieur à 500 personnes.

 Cette autorisation est un gage d’assurance pour l’organisateur, dont la responsabilité civile serait largement engagée en cas d’incidents sanitaires ou d’ordre public survenant lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé.

Il est donc indispensable, pour que la rave-parties se déroule dans les meilleures conditions, que le dossier présenté en Préfecture soit correctement rempli et accompagné de toutes les pièces demandées. En effet, la rédaction et la présentation de ce dossier subordonnent l‘entente et l’aide réciproque entre les services de l’Etat et l’organisateur pour parvenir à une organisation optimale de la manifestation.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous voudrez bien vous rapprocher de M. Gilbert Soyer, référent en la matière, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au n° suivant : 03 26 66 78 78.

 

 

DOSSIER A REMPLIR PAR L'ORGANISATEUR

A adresser au moins 1 mois avant la manifestation à la préfecture – SIRACEDPC

1 rue de Jessaint – CS 5043151000 Châlons-en-Champagne

accompagné des éléments suivants :

1. Le plan de situation sur lequel figureront les itinéraires d'entrée et de sortie des services de secours, ainsi que les itinéraires réservés au public ;

2. Un plan extrait du cadastre sur lequel figureront les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les zones réservées ou d'activité ;

3. Un plan "secours" indiquant l'emplacement des postes et des moyens ;

4. L'attestation d'assurance couvrant la manifestation ;

5. La convention avec une association de secourisme ;

6. Copie du courrier d'information au maire ;

7. Les arrêtés du maire relatifs à la manifestation (circulation, stationnement, autorisation temporaire de débit de boisson, etc.)

8. La convention signée avec une agence de surveillance ;

9. Une note relative aux modalités de stockage, d'enlèvement des déchets divers et de remise en état des lieux ;

10. Une note comportant l'indication des dispositions prévues afin de prévenir les risques, notamment d'accidents de la circulation, liés à la consommation d'alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments psychoactifs ;

11.  L'autorisation, par le propriétaire du terrain, d'occuper les lieux ;

12. Une attestation certifiant qu'une déclaration sera faite auprès de la SACEM et, le cas échéant, auprès des services fiscaux et des organismes sociaux.

I - GENERALITES

Dates et lieu de déroulement :

Dates : …………………………………………………………………………………………..

Durée : ………………………………………………………………………………………….

Heure de début : ………………………………………………………………………………...

Heure de fin : ……………………………………………………………………………………

Responsable de l'organisation :

Nom : ……………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

Tél :……………………………………………………………………………………………...

Suppléant :

Nom : ……………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

Tél :……………………………………………………………………………………………...

II – DESCRIPTIF

 Nature des lieux :

Localisation précise : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

Autorisation sollicitée auprès du propriétaire du site   o Oui  o Non

(la fournir)

Risques particuliers dus à l'environnement : ...………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………...

Distance du site par rapport aux tiers (exemple : premières habitations): ……………………...

…………………………………………………………………………………………………..

Nombre de spectateurs ou participants attendus : ……………………….………………….

(qui seront rassemblés en un même lieu et au même moment)

Circulation et stationnement :

Capacité et nombre de parcs de stationnement………………………………………………….

Type de balisage…………………………………………………………………………………

Itinéraires réservés pour les secours : fournir un plan…………………………………………...

Si des bâtiments sont utilisés pour la manifestation :

Propriétaire :……………………………………………………………………………………..

Type et catégorie (pour les établissements recevant du public)…………………………………

Avis de la commission de sécurité (pour les ERP) :…………………………………………….

Installations particulières (chapiteaux, tribunes, podium, portiques, grues….)

Type, nombre, taille et capacité des installations mises en place :……………………………...

…………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………..

 

III - ORGANISATION DES SECOURS

 Secours à personnes :

Nom de l'association de secourisme : ……………………………….………………………….

Nombre de postes de secours : ………………………………………………………………….

Nombre de médecins :….………………………………………………………………………..

Nombre de secouristes :…………………………………………………………………………

Nombre d'infirmiers :……………………………………………………………………………

Nombre d'ambulances de type réanimation : …………………………………………………...

Nombre d'ambulances de type transport simple : ………………………………………………

Information par l'organisateur du SAMUService d'aide médicale urgente et des structures de soins  o Oui  o Non

Les médecins généralistes du secteur géographique concerné ont-ils été

sollicités ?   o Oui  o Non

Sécurité incendie :

Nombre d'extincteurs : …………………….  type :……………………….……………………

Réserve d'eau   o Oui  o Non

capacité (en m3) : …………………………….

Poste incendie  o Oui  o Non

Autres matériels (véhicules)…………………………………………………………………….

 

 IV - INSTALLATIONS TECHNIQUES :

Electricité :

Projecteurs : Nombre………………………  puissance : ……………………………………….

Autres installations : …………………………………………………………………………….

Vérification des installations : par un organisme agréé   o Oui  o Non

Vérification des installations : par un technicien compétent  o Oui  o Non

Groupes électrogènes : nombre : ……………………………………………………………….

 

Feux – Dangers particuliers :

Combustibles stockés (type et quantité)…………………………………………………………

Pyrotechnie, artifices : C1 C2 C3 C4……………………………………………………………

V - SERVICE D'ORDRE :

Nombre de personnels mis en place par l'organisateur : ………………………………………..

Mesures particulières mises en place par l'organisateur : ………………………………………

…………………………………………………………………………………………………..

Service d'ordre public (police, gendarmerie) :  o Oui  o Non

Service d'ordre privé :  o Oui  o Non  Nombre :…………………………………

VI – HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE :

Restauration :

Buvettes ……………………………………………………………………..o Oui  o Non

Barbecue……………………………………………………………………..o Oui  o Non

Autres : ………………………………………………………………………………………….

Installations hygiéniques :

Nombre de containers de déchets : ………..……………………………………………………

Nombre de points d'eau potable : …………………  non potable : ...……………….…..………

Nombre de WC : ………………………………….  nombre d'urinoirs : …..…………………..

____________________

A : ………………………………………..    le : ………………..…………………….

Signature de l'organisateur :