Le maire et la gestion des risques

Le maire et la gestion de crise - Le plan communal de sauvegarde

 
 
Le maire et la gestion de crise - Le plan communal de sauvegarde

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 introduit le plan communal de sauvegarde (PCS) en tant que déclinaison du dispositif ORSEC à l'échelle de la commune.

Le maire, en tant que directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune, est un acteur central du dispositif de sécurité civile.
 

 Qu'est-ce qu'un plan communal de sauvegarde (PCS) ?

 
Etabli par le maire de la commune, le plan communal de sauvegarde permet de se préparer préalablement à une crise déclenchée par un risque en se formant, en se dotant de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les évènements qui nous menacent.
 
Le PCS doit donc permettre la mise en place d'une organisation optimale en matière de gestion de crise, en assurant l'alerte et l'information des personnes, le secours et l'accompagnement de la population en cas d'accident ou de catastrophe.
 

Quelles communes doivent élaborer un PCS ?

 
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relative au PCS prévoir que sont soumises à PCS les communes :
1. comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention
(PPIPlan particulier d'intervention)
2. dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé
 Néanmoins, ce plan est fortement conseillé pour toutes les communes car aucune d'entre elles n'est à l'abri d'une catastrophe (accident routier, tempête, grippe aviaire...) tel que l'ont démontré les évènements marquants de ces dernières années.
   

 Que contient un PCS  ?

 
Le contenu du PCS varie selon la taille et les moyens de la commune. Il doit obligatoirement contenir :
- le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
- le recensement des enjeux locaux :
  * humain
  * matériel
  * économique
- l'organisation de la diffusion de l'alerte aux populations
- les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile (si elle existe)
Au vu de la taille de la commune, il est possible d'enrichir ce document notamment par l'organisation de la cellule communale de crise, l'inventaire des moyens propres de la commune...
 

Pour vous aider dans l'élaboration de votre plan, vous pouvez consulter le modèle type

> Notre_commune_face_a_la_crise avec zone pour titre.doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Notre_commune_face_a_la_crise_dernière_version.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Comment élaborer un PCS ?

 
L'élaboration du plan communal de sauvegarde ne vise pas à créer de nouveaux moyens mais à organiser l'existant. La méthode d'élaboration va varier en fonction des moyens réels de la commune
 
Il s'agit de répondre à 5 questions :
1. Faire face à quoi ?  :  diagnostic des risques
2. Comment alerter et informer la population ? : consignes prévues dans le DICRIM
3. Avec quoi y faire face ? :  recensement des moyens
4. Qui fait quoi ? : répartition des rôles
5.  Comment être toujours opérationnel ? : s'entraîner et faire des retours d'expérience

 La réserve communale de sécurité civile (RCSC)

 
La réserve communale de sécurité civile permet, dans des situations particulières, de venir en appui aux services de la sécurité civile.
 
Elle est bénévole et facultative. Elle est créée par délibération du conseil municipale et financée par la commune. Elle est déclenchée sur convocation du maire pour la participation aux exercices et à la formation et sur décision du maire pour la durée de la crise.
 
Son rôle :
- information et préparation de la population face aux risques encourus par la commune,
- soutien et assistance aux populations en cas de sinistres,
- appui logistique et rétablissement des activités,
- participation aux exercices annuels de mise en situation.
La RCSC n'a pas vocation à se substituer aux services de secours et aux forces de l'ordre.

Textes de référence :
 
- loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005
 
 En savoir plus sur le site internet risques.gouv.fr