Information préventive des populations

 
 
Information préventive des populations

Mieux informés et formés, citoyens et responsables auront conscience des risques encourus et pourront mieux s'y préparer et s'en protéger.

L'information préventive contribue :
 
  - à aider la population à surmonter le sentiment d'insécurité, en lui permettant
  d'acquérir un comportement responsable et adéquat pour s'y préparer
  et y faire face,
  - à construire une mémoire collective du risque et à assurer le maintien
  des dispositifs d'aide et de réparation

 Qu'est-ce que le risque majeur ?
 
  Ses deux caractéristiques essentielles sont  :
 
  - sa gravité, très lourde à supporter par les populations, voire les états ;
  - sa fréquence, si faible qu'on pourrait être tenté de l'oublier et de ne pas
  se préparer à sa survenue.
 
 Pour qu'il y ait risque majeur, il faut donc que l'événement potentiellement dangereux
 (aléa) s'applique à une zone à forts enjeux humains, économiques ou environnementaux.

L'information sur les risques majeurs
 
 L'information préventive concerne trois niveaux de responsabilité :
 
 - le préfet ;
 - le maire ;
 - le propriétaire en tant que gestionnaire vendeur ou bailleur.
 
 Deux étapes principales dans la démarche d'information préventive :
 
  - le dossier départemental des risques majeurs ( DDRM ) établi par le préfet ;
  - le document d'information communal sur les risques majeurs ( DICRIM ) 
  réalisé par le maire.

 L'INFORMATION AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

- Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

 
 Le préfet consigne, dans le dossier départemental des risques majeurs, les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs. Le DDRM :
 - recense les risques majeurs naturels et technologiques identifiés
  dans le département,
 - dresse la liste des communes concernées par ces risques,
 - présente les conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes,
  les biens et l'environnement,
 - recense les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues,
 - rappelle les consignes de comportement à adopter par chacun en cas de crise
  et en fonction de chaque type de risque.
 
 En liaison avec les différents acteurs départementaux du risque majeur, le préfet de la Marne a réalisé une refonte complète du DDRM en 2012.
 

     
   
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> DDRM version mars 2012.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

     

 Le DDRM est librement consultable en préfecture, sous-préfecture d'arrondissement et mairie.
 
 Pour en savoir plus :

portail de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : http://www.prim.net
 
La page relative au DDRM sur le site internet http://www.prim.net
 
Portail interministériel de prévention des risques: http://risques.gouv.fr

 

- Liste des communes devant faire l'objet d'une information sur les risques majeurs

 
 Tel que le prévoient les textes, le préfet arrête annuellement la liste des communes devant faire l'objet d'une information sur les risques majeurs ; cet arrêté constitue une mise à jour de la liste des communes recensées dans le DDRM.
 

> Arrêté annuel DPC 2016 64 du 19 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

   

> Annexe à l'arrêté DPC 2016 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

   

> Arrêté annuel DPC 2016 01 du 07 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

   

> Annexe de l'arrêté DPC 2016 01 du 07 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

   

> Arrêté annuel DPC 2015 17 du 24 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

   

> Annexe de l'arrêté DPC 2015 17 du 24 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

   

- Liste des communes où s'applique l'obligation d'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

 
 Le préfet arrête annuellement la liste des communes où s'applique cette obligation qui incombe au vendeur/bailleur.

Depuis le 1er juin 2006, une mesure d'information préventive, instaurée par l'article 77 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003  relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et codifiée à l'article nouveau du code de l'environnement, s'applique aux transactions immobilières.
 

 

> DICRIM octobre 2012.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> DICRIM octobre 2012.doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

 

 Cette mesure s'impose au vendeur / bailleur lors de toute transaction immobilière
 
 et se caractérise par 2 obligations distinctes : 
 
  Obligation 1 :
 
  Informer l'acquéreur / locataire sur la localisation du bien au regard d'un zonage
  sismique  et/ou  d'un Plan de Prévention des Risques naturels  ( PPRn )  et / ou 
  technologiques ( PPRt ) prescrit ou approuvé
 
  et
 Obligation 2 : 
 
  Informer l'acquéreur / locataire de toute indemnisation du bien sinistré à la
  suite d'une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.
 
 Pour accéder au dossier complet concernant cette obligation,
 cliquer sur le lien suivant : Transactions immobilières - IAL 
 

 L'INFORMATION AU NIVEAU COMMUNAL

 - Le document d'information communal sur les risques majeurs ( DICRIM )

 
 Le document d'information communal sur les risques majeurs est réalisé à partir des informations transmises par le préfet et adapté au contexte de la commune.
 
 Le DICRIM indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques susceptibles d'affecter la commune.
 
 Les éléments de base du DICRIM :
 
 - description des différents risques majeurs pouvant affecter la commune,
 - historique des évènements passés significatifs à l'échelle communale,
 - recensement des mesures de prévention et de protection intéressant la commune,
 - modalités d'alerte et d'organisation des secours (plan communal de sauvegarde),
 - rappel des consignes de comportement à adopter par chacun en cas de crise
  et en fonction de chaque type de risque.
 
 Le DICRIM est librement consultable en mairie.
 
 Pour en savoir plus :

portail de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : http://www.prim.net
 
 La page relative au DICRIM sur le site http://www.prim.net

Portail interministériel de prévention des risques majeurs : http://risques.gouv.fr

- L'affichage communal

 
 Tel que le prévoit l'article R.125-14 du Code de l'environnement, le maire arrête le modalités d'affichage des risques et consignes dans la commune.
 
 L'affichage est réalisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté interministériel du 9 février 2005.
 
 Pour en savoir plus et télécharger l'ensemble des éléments  nécessaires à la réalisation de l'affichage communal :  http://www.prim.net  -  rubrique relative à l'affichage des consignes de sécurité 
 
 

- Les repères de crues

 
 La "loi risques" du 30 juillet 2003, dite "loi Bachelot", considère les repères de crues comme une source d'information préventive sur le risque inondation.
 
 Le maire doit donc procéder à l'inventaire des repères de crues existants et doit établir les repères correspondant aux plus hautes eaux connues. 
 
 Pour obtenir le modèle de repère de crue : http://www.prim.net 
 
 La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation doivent être inclus dans le DICRIM.