ERP

 
 
Guide ERP pour les maires

Le législateur a confié au maire un rôle prépondérant dans le domaine de la prévention des risques, et en particulier du risque incendie dans les établissement recevant du public.

Doté d'un pouvoir de police spécial à l'égard des exploitants de ces structures, vous êtes en mesure de refuser ou d'autoriser la construction, l'ouverture ou l'exploitation d'un ERP, en vous appuyant sur les avis et conseils techniques des commissions de sécurité et d'accessibilité.Afin de vous éclairer dans vos démarches, la préfecture de la Marne vous propose un guide qui se veut complet, élaboré avec l'appui de la mairie de Châlons-en-Champagne, de la direction départementale des services d'incendie et de secours et de la direction départementale des territoires. Outre la présentation et l'organisation des différentes commissions de sécurité, vous trouverez des informations relatives à votre rôle, vos obligations et vos responsabilités dans le domaine de la sécurité et de l'accessibilité dans les ERP.

 
Ce guide à l'usage des maires est téléchargeable ICI :
 

> Guide ERP pour les maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

 

> Plaquette de procédures ERP.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Sont également développées dans ce document les différentes étapes nécessaires au bon suivi des établissements en matière de sécurité incendie et d'accessibilité, depuis la construction de l'ERP jusqu'à sa fermeture. Ainsi vous serez renseigné sur la façon de :
* Traiter les demandes d'autorisation de construire ou d'aménager :
composition du dossier, transmission des pièces complémentaires dans les délais au secrétariat de la commission de sécurité concernée ;
* Saisir les commissions compétentes avant l'ouverture :
avant toute ouverture d'un ERP, l'exploitant doit vous saisir au moins un mois avant la date d'ouverture souhaitée pour solliciter le passage des commissions ;
* Participer aux commissions de sécurité :
votre présence ou celle de votre représentant est obligatoire pour que la commission puisse se réunir. Dans l'impossibilité de vous faire représenter, vous pouvez adresser un avis écrit motivé aux commissions ;
* Donner suite aux avis émis par les commissions de sécurité :
il vous appartient de notifier les prescriptions émises par les commissions à l'exploitant ;
* Suivre les avis défavorables :
en cas d'avis défavorable des commissions, vous devez veiller à la réalisation rapide des prescriptions et rendre compte à la préfecture ou aux sous-préfectures d'arrondissements, des démarches entreprises auprès des exploitants ;
* Transmettre la liste des ERP de votre commune :
vous devez établir annuellement la liste des ERP de votre commune et la transmettre à la préfecture pour l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ou à la sous-préfecture pour les autres arrondissements.
Enfin, pour une complète information, une partie réglementation vous permettra d'accéder rapidement aux principaux articles de codes référencés dans le guide.