Agrément Jeunesse - Education populaire

 
 

Les associations agissant autour du champ de la Jeunesse et de l'Education Populaire ont la possibilité de formuler une demande d'agrément auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne.

Cet agrément permet aux associations créées depuis plus de trois ans pour pouvoir demander une subvention.

L'agrément est également un label qui confère à l'association le statut de partenaire régulier de la DDCSPP.

De surcroît, les associations agréées bénéficient d'allègements de droits à payer à la SACEM (art. L 132-21 du code de la propriété intellectuelle) et ont la possibilité de recourir à des bases forfaitaires de sécurité sociale pour l'emploi pour moins de 480 heures par an d'une personne qui exerce une activité accessoire pour l'association (arrêté du 27 juillet 1994).

Le dossier de demande d'agrément est adressé en recommandé avec accusé de réception à la DDCSPP. Un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse prend contact avec les responsables de l'association.

La commission d'agrément du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse se réunit pour donner un avis sur le dossier. Le préfet prend alors un arrêté d'agrément au plus dans les 4 mois suivant la réception de la demande, ou rejette la demande.

Echéances pour le dossier

Il est possible à tout moment de déposer un dossier de demande d'agrément, en effet la commission d'agrément se réunit plusieurs fois par an.

Formulaire à télécharger :

> O.1.notice des pièces - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Contact

Samia DESCARREGA
Adresse : 7 rue de la Charrière
          51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone :  03 26 68 62 46
E-mail :   samia.descarrega@marne.gouv.fr