Planification-Documents d'orientation dans la domaine de l'Eau

 

L’eau est une ressource stratégique pour le développement de la société civile et l’économie.

Ses usages sont multiples : domestiques, industriels et agricoles. Ces différentes utilisations de l’eau doivent rester compatibles avec la sauvegarde et la protection de l’environnement naturel et peuvent entrer en compétition dès lors que la ressource en eau vient à manquer ou que sa qualité se dégrade.

L’organisation institutionnelle française dans le domaine de l’eau est issue de la loi 64-1245 du 16 Décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution qui a créé les organismes de bassin (comités de bassin et agences de l’eau). C’est ce texte qui a posé les principes d’une gestion organisée par bassin versant.

La loi sur l’eau de 1992 a conforté cette orientation et a mis à disposition des collectivités territoriales gestionnaires de milieux aquatiques de nouveaux outils pour les orienter vers une gestion globale, équilibrée, durable et concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain :

 les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 
 les contrats de rivière ou de baie

Le SAGE est un outil de définition d’une politique partenariale dans le domaine de l’eau, sur un bassin versant.

Le contrat de rivière ou de baie, qui n’a pas de portée réglementaire, permet quant à lui de contractualiser un programme d’actions.

Ces deux outils sont des déclinaisons au niveau local ou au niveau d’un sous bassin d’un document beaucoup plus général qu’est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixe des orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.

La loi sur l’eau a également officialisé, dans le cadre de ces outils, des lieux de concertation et de débats, que sont les Commissions Locales de l’Eau (pour les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) et les comités de rivière (pour les contrats de rivière).

La loi sur l’eau de 2006 a , quant à elle, deux objectifs fondamentaux :
 Le premier est de donner à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau les outils pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 22 décembre 2000. Cette directive impose aux États membres de reconquérir le bon état écologique de toutes les masses d’eau (eaux de surface et eaux souterraines) d’ici 2015. Elle impose aux états des obligations de moyen mais aussi de résultats.
 Le second est d’améliorer les conditions d’accès à l’eau à tous et d’apporter plus de transparence dans le fonctionnement des services publics de l’eau.

Pour en savoir plus : site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie consacré à la loi sur l’eau

Contrats globaux

Il s’agit d’un engagement "moral", technique et financier, entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, État, Agence de l’eau, Région, Département...) sur un programme d’actions concertées, pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques, sur un périmètre donné.

SAGE

Un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux commissions locales de l’eau Aisne-Vesle-Suippe et des deux-Morins.

SDAGE Bassin Seine-Normandie

La région Champagne-Ardenne est concernée par 3 SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sur les bassins hydrographiques Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. Ce sont des outils de planification introduits par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes de mesures sont établis pour la période 2010 - 2015. Ils ont chacun été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin concerné.

 

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