Organisation de la police de l'eau

 

Retrouvez l’arrêté de répartition des compétences de police de l’eau dans la Marne ainsi que la carte de répartition des compétences.

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Police de l'eau et des milieux aquatiques

Le droit français de l’eau s’est constitué par agrégats successifs à partir de droits anciens, depuis le droit romain jusqu’au code civil de Napoléon, puis par diverses lois sectorielles qui ont accompagné le développement de la France jusqu’à nos jours.