10. Irrigation - Demande de quotas pour l'année 2016

 

Comme lors des années précédentes, la gestion volumétrique de l’irrigation est mise en œuvre dans la Marne.

Les autres départements de la région appliquent également cette politique selon un document d’harmonisation régional, qui a pour objectif d’inscrire dans la durée la gestion de la ressource en eau.

 Depuis cinq années maintenant, certaines modifications ont pris effet, ainsi :

  • la gestion des quotas d’eau est désormais entièrement assurée par le Service Environnement Eau Préservation des Ressources de la Direction Départementale des Territoires.
  • l’attribution des volumes d'eau dédiés à l'irrigation s'effectue forage par forage et non pas par l'addition des quotas de chaque forage d'une exploitation. En cas de dépassement de quota ou de problème technique nécessitant l'utilisation d'un autre forage que celui indiqué, l'exploitant devra prévenir le service concerné, qui étudiera votre situation. 
  • selon le contexte de sécheresse, les quotas pourront être modifiés par des arrêtés préfectoraux spécifiant les mesures de restriction par bassin versant. Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse :
  • > arrete_cadre_seuils_restrictions_usages_eau_marne_20150722 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,91 Mb

  • vous devez renseigner au verso du formulaire les volumes que vous avez prélevés pendant la campagne 2016. 

 Il est à noter que seuls les agriculteurs irrigants dont les forages ont une existence légale se verront attribuer un quota d'eau.

Compte tenu des délais de procédure, tout dossier de création de forage doit être impérativement déposé au moins 6 mois avant l'envoi du formulaire d'attribution de quotas (soit avant le 15 septembre N-1), afin de permettre au service de les instruire et de satisfaire une éventuelle demande de quotas sur ces nouveaux forages.

 Pour effectuer votre demande de quotas, vous trouverez ci-dessous, une fiche recto verso (demande de quotas 2016 ET relevé des compteurs 2015) à nous renvoyer dûment renseignée avant le 31 mars 2015 (une pénalité de 10 % sera appliquée pour toute demande reçue après cette date) :

  • par voie électronique : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr 
  • par fax : 03.26.70.82.92
  •  par courrier à l’adresse suivante : DDT de la Marne – SEEPR / PE – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
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    > demande_quotas_2016_compteur_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Types_de_cultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

En réponse, un courrier vous sera retourné à partir de la mi-avril 2015 vous notifiant vos droits d'eau pour la campagne 2016. En aucun cas, vous ne devez irriguer vos cultures avant la réception de la notification de vos quotas d'eau. Les cultures qui ne sont pas soumises à restriction (maraîchage, culture sous serre, horticulture, gazon en plaque, verger et pépinière) peuvent néanmoins être irriguées sans attendre.

 Il se peut que des contrats de vente soient conclus après cette date pour des légumes de plein champ. Si vous êtes dans cette situation, il est nécessaire que vous cochiez la case correspondante sur le formulaire. Vous pourrez alors apporter ces compléments à votre demande de quotas après le 31 mars 2016.

 Le formulaire propose une case " forages en réseau". Il faut la cocher lorsque plusieurs forages servent simultanément pour irriguer une même parcelle (forages reliés au même réseau de canalisations). L'exploitation d'un même forage par plusieurs irrigants ne correspond pas à "forages en réseau".

Enfin, des contrôles inopinés pourront avoir lieu, y compris en début de campagne.

Vous trouverez ci-dessous une fiche décrivant le déroulement d’un contrôle d’irrigation.

  • > Fiche_descriptive_deroulement_controle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb