Politique de l'Eau

 
en savoir plus sur [Planification-Documents d'orientation dans la domaine de l'Eau]

Planification-Documents d'orientation dans la domaine de l'Eau

L’eau est une ressource stratégique pour le développement de la société civile et l’économie.

Ses usages sont multiples : domestiques, industriels et agricoles. Ces différentes utilisations de l’eau doivent rester compatibles avec la sauvegarde et la protection de l’environnement naturel et peuvent entrer en compétition dès lors que la ressource en eau vient à manquer ou que sa qualité se dégrade.

en savoir plus sur [Organisation de la police de l'eau]

Organisation de la police de l'eau

Retrouvez l’arrêté de répartition des compétences de police de l’eau dans la Marne ainsi que la carte de répartition des compétences.

en savoir plus sur [Constitution d'un dossier Loi sur l'Eau]

Constitution d'un dossier Loi sur l'Eau

Vous trouverez dans cette rubrique, tous les documents à la constitution de vos dossiers de déclaration relatifs à la loi sur l'Eau.

en savoir plus sur [4. Actes Administratifs pris dans le domaine de l'eau]

4. Actes Administratifs pris dans le domaine de l'eau

Vous trouverez ici l'ensemble des actes administratifs pris dans le cadre de la Loi sur l'Eau: récépissés de déclaration, arrêtés préfectoraux, mises en demeure.

Directive Nitrates

Directive Nitrates

Dérogation à l’obligation de couverture automnale des sols

7. Agrément des vidangeurs

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des sociétés agréées dans la Marne pour le curage des matières de vidange

9. Captages AEP et Grenelle

Vous trouverez dans cette rubrique tous les arrêtés préfectoraux relatifs aux captages d'eau potable et les captages Grenelle pris en 2015.

10. Irrigation

Comme lors des années précédentes, la gestion volumétrique de l’irrigation est mise en œuvre dans la Marne.

en savoir plus sur [Sécheresse]

Sécheresse

Sécheresse

Vous trouverez dans cette rubrique:

  • L'arrêté préfectoral cadre fixant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne en période de sécheresse
  • L'arrêté préfectoral d'application

11. Epandages

Arrêté préfectoral n°22-2015-EPA portant reconnaissance de la Mission de Recyclage Agricole des Déchets au sein de la Chambre d’agriculture comme organisme indépendant chargé du suivi des épandages dans la Marne.

 

A lire dans cette rubrique

  • Cours d'eau
    L'instruction de la ministre de l’écologie du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département de façon à faciliter la bonne application de la loi sur l’eau et d’élaborer un guide (...)