LA MARNAISE - Vitry-en-Perthois

Mis à jour le 06/12/2017
Exploitation d'une carrière

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2017-EP-004-CARR du 10 mai 2017 sur la demande présentée par la société LA MARNAISE, dont le siège est situé 30 route de Vitry-en-Perthois, BP 30090 – 51300 VITRY-LE-FRANCOIS en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter une carrière située sur le territoire de la commune de Vitry-en-Perthois.

L’enquête publique se déroulera du mardi 6 juin 2017 à partir de 9h00 jusqu’au vendredi 7 juillet 2017 à 12h00.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet dans la mairie concernée par le projet aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations sur le registre déposé en mairie de Vitry-en-Perthois:

  •  aux heures habituelles d’ouverture au public,
  •  lors des permanences du commissaire enquêteur
  •  ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Consultez les éléments de l’enquête publique :

Pour visualiser les avis et le contenu du dossier, veuillez positionner le pointeur de votre souris sur le document

que vous souhaitez visualiser et cliquez une fois

avis d'enquête publique

les avis réglementaires:

avis de l'autorité environnementale

le contenu du dossier :

observations reçues par mail:

Avertissement : du fait de leur importance, le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long.

Comme indiqué dans l’avis d’enquête publique, les informations peuvent être demandées auprès de Mme Sophie CHAPRON, responsable de projet – par mail à l’adresse « sophielamarnaise@orange.fr », personne en charge des dossiers pour le compte de la société La Marnaise.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

arrêté préfectoral d'autorisation unique