Zones de Non Traitement (ZNT)

 

L'arrêté national du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants impose que soit définit localement les points d'eau à prendre en compte pour l'application des zones de non traitement (ZNT).

Une consultation du public a été conduite entre le 19 juin et le 9 juillet 2017.
Vous trouverez la synthèse des remarques de la consultation du public ainsi que l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017.

Cliquez ci-dessous pour consulter:

la synthèse des remarques de la consultation du public

l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017