Directive cadre sur l'Eau
Les grandes lignes de la directive cadre
Texte majeur qui structurera la politique de l’eau dans chaque État membre, la directive cadre sur l’eau engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Son ambition : les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) doivent atteindre le bon état écologique d’ici à 2015, sauf si des raisons d’ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint. Elle impose donc aux états membres de l’union européenne non seulement des obligations de moyen mais aussi des obligations de résultats.
Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l’occurrence les bassins "Seine et cours d’eau côtiers normands ", "Meuse" et "Rhône-Méditerranée" pour ce qui concerne notre région.
Elle fixe comme principales échéances, dans chacun de ces districts hydrographiques, l’élaboration :
d’un état des lieux terminé en 2004.
d’un plan de gestion d’ici 2009, qui fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015. En France, les plans de gestion pourront s’appuyer sur les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux)
d’un programme de mesures à définir d’ici 2009 également pour atteindre ces objectifs
L’avancement des travaux engagés
De nombreux travaux ont déjà été engagés pour répondre aux objectifs de la directive cadre à l’échelle des 3 grands bassins présents sur le territoire de la DREAL Champagne-Ardenne. Ainsi un projet de chacun des trois SDAGE, véritable cheville ouvrière permettant la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau en France a été approuvé par chaque comité de bassin, ainsi que les programmes de mesures associés, qui contiennent les actions permettant d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau.
Ces projets de SDAGE et les programmes de mesures associés seront soumis à la consultation du public puis aux assemblées territoriales et aux chambres consulaires en 2008, avant d’être approuvés par les comités de bassin en 2009 et soumis à approbation des préfets coordonnateurs de bassin. Ces derniers arrêteront les programmes de mesures associés. Ils seront accompagnés d’un rapport environnemental, requis au titre de la directive européennes du 27 juin 2001, et de l’avis du préfet coordonnateur de bassin. Cette procédure vise à mieux apprécier, en amont, les incidences sur l’environnement.
Pour plus d’information
Pour plus d ’information, vous pouvez consulter la rubrique "Directive Cadre sur l’Eau", des sites internet :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l' énergie
DRIEE I le-de-france (DREAL de bassin Seine Normandie )
Agence de l’eau Seine-Normandie
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
En savoir plus :