Points noirs du bruit

POINTS NOIRS BRUIT

 
 
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Rappel du contexte réglementaire

Le bruit est une nuisance importante, ressentie comme plus ou moins gênante selon les individus et le niveau d'exposition sonore. Les pouvoirs publics ont pris en compte cette problématique, dans le cadre de la réglementation française, via le code de l'environnement essentiellement et au niveau européen via la directive de 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Le classement sonore des voies (réglementation française) a permis, dans un premier temps, de classer les infrastructures de transports terrestres selon leur niveau d'émission sonore, niveau qui varie sur une échelle de 1 à 5. À la suite de cette classification, les zones bâties impactées par les-dites émissions sonores ont fait l'objet d'études afin de déterminer les bâtiments classés points noirs du bruit (PNB).

Un PNB est défini, de manière succincte, comme un local d'habitation dont la date d'autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ou un local d'établissement d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités...), de soins, de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés...) dont la date d'autorisation de construire est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral les concernant pris en application de l'article L571-10 du code de l'environnement (classement sonore de la voie), ces locaux étant exposés à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites définies par la réglementation.

La réglementation française impose que des mesures soient prises afin de réduire l'exposition sonore des habitants dans les bâtiments classés PNB. Diverses mesures peuvent être mises en œuvre (traitement à la source, écrans antibruit, traitement des façades, …).

Quelques définitions

Zone de bruit critique : 
Une zone de bruit critique est une zone urbanisée composée de bâtiments sensibles existants dont les façades risquent d’être fortement exposées au bruit des transports terrestres.

Point noir bruit : 
Un point noir bruit est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) en période nocturne (LAeq (22h-6h)) et dont la date d’autorisation de construire répond à des critères d’antériorité par rapport à la décision légale de projet de l’infrastructure.

Un point noir bruit diurne est un point noir bruit où seule la valeur limite diurne est dépassée.

Un point noir bruit nocturne est un point noir bruit où seule la valeur limite nocturne est dépassée.

Un super point noir bruit est un point noir bruit où les valeurs limites diurnes et nocturnes sont dépassées.

Décibel : unité logarithmique d’intensité sonore.

LAeq : niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A.

Zoom sur les opérations

Les objectifs du programme national de résorption sont de mener sur les 5 prochaines années, des opérations d’isolation phonique concernant 50 000 logements soumis au bruit des réseaux nationaux routier et ferroviaire. Il s’agit en priorité des logements situés en zones urbaines sensibles (ZUS) et exposés à plus de 70 dB(A) le jour ou 65 dB(A) la nuit et des logements exposés à plus de 70 dB (A) le jour et 65 dB (A) la nuit.

La DDT de la Marne (Service Sécurité Prévention des Risques Naturels Technologiques et Routiers/ Lutte contre le Bruit) a, dans ce cadre, deux missions. D’une part, elle est chargée de l’élaboration du suivi et de la mise à jour de l’observatoire du bruit routier pour tous les réseaux routiers (quel que soit le gestionnaire) et d’autre part, pour le seul réseau routier national, elle doit mettre en œuvre un plan d’actions de résorption des points noirs ‘bruit’.

Un premier marché d'insonorisation de façades a été passé avec l'entreprise ORFEA sur la RN4 et sera terminé fin 2016. Sur les 44 PNB recensés, 21 propriétaires ont accepté la démarche et ont bénéficié de ce dispositif.

Une seconde opération est en cours de réalisation avec la société VENATHEC sur les RN31 et 44. Une plaquette d'information a été réalisée afin de présenter l’ensemble du dispositif mis en place : le déroulement de l’opération et les aides dont peuvent bénéficier les propriétaires.