Elections sénatoriales

Résultats des élections sénatoriales

 
 
Résultats des élections sénatoriales

Ce dimanche 24 septembre 2017, a eu lieu le scrutin pour l'élection des sénateurs marnais dont voici les résultats :

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Sont élus :

Monsieur René-Paul Savary

Madame Françoise Férat

Monsieur Yves Détraigne

Archives :

Dossier de presse :

> Dossier de presse - Elections sénatoriales - 24 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

La liste des candidats :

> Arrêté_candidats_sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le mémento du candidat :

> Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Par arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 a été fixée la liste des électeurs qui seront appelés à élire les trois sénateurs du département de la Marne, le dimanche 24 septembre 2017.

En application des articles L. 292 et R 147 du code électoral, la publication du tableau des électeurs ouvre les voies et délais de recours contre le tableau d’une part, contre l’élection des délégués et des suppléants par les conseils municipaux d’autre part.

Les recours peuvent être déposés auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les trois jours suivant la publication, soit jusqu’au lundi 10 juillet 2017 à minuit.

Le tableau des électeurs peut être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial du département concerné c’est-à-dire les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.

L’élection des délégués des conseils municipaux et des suppléants peut être contestée par le préfet ou par les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.

Dans ce cas précis, le recours porte sur la délibération du conseil municipal qui a désigné les délégués et les suppléants, et non sur le tableau.

Lire l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 dressant la liste électorale

> AP 17 juillet 2017 Liste electorale senatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Lire l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 fixant le tableau général des électeurs sénatoriaux

> Arrete_prefectoral_du_ 6juillet2017_Tableau_general_des_electeurs_senatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le tableau des électeurs

> TABLEAU GENERAL DES ELECTEURS SENATORIAUX au 6 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Divers

Lire le décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

> Décret de convocation des conseils municipaux Sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb