Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

arrêté préfectoral du 13/12/2016

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 autorisant les agents de l'IGN à pénétrer sur les propriétés publiques et privées situées sur les communes du département de la Marne.

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