Registres d'accessibilité de la préfecture et des sous-préfectures

Registres d'accessibilité de la préfecture et des sous-préfectures

 
 

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

Le registre public d’accessibilité

L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.

À quoi sert ce registre ?

Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP (Établissement Recevant du Public) et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public.

Quelle forme doit prendre ce registre ?

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Que doit contenir le registre ?

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP :

 Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP.

 Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers :

  • pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du CCH

-  La formation du personnel à l’accueil du public à travers :

  • la plaquette informative et le guide complet de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées »

-  Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

Préfecture de la Marne :

  • Hôtel des Intendants - entrée principale : 38 rue Carnot - adresse postale : 1 rue de Jessaint

> Registre_prefecture_38_rue_Carnot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Bien_accueillir_les_personnes_handicapees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

  • Bâtiment annexe - accueil du public - 17 rue Carnot

> Registre_prefecture_annexe_accueil_du_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Bien_accueillir_les_personnes_handicapees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Sous-préfecture d'Epernay :

> Registre_accessibilite_SP_Epernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Bien_accueillir_les_personnes_handicapees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Sous-préfecture de Vitry-le François :

Registre bientôt disponible

Sous-préfecture de Reims :

Registre bientôt disponible

Antenne de la préfecture à Sainte-Ménehould :

Le registre d'accessibilité est celui de la DDFiP