Mise en accessibilité des Transports Publics

 

Les services de transports publics sont un maillon de la chaîne du déplacement et leur mise en accessibilité est essentielle. Il convient donc d’intégrer à la réflexion l’ensemble des différents modes (bus, car, tramway, métro, train) et ses trois piliers (les infrastructures, le matériel roulant et les services d’'information aux voyageurs).

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans son article 45, imposait aux collectivités locales, et aux communes en particulier, de mettre en conformité les transports en commun dans l’optique d’un usage complet par les personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de 10 ans.

Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA-Ad'AP), régi par le décret n°2014 – 1321 du 4 novembre 2014 peut être mobilisé par les autorités organisatrices de transports pour poursuivre après le 12 février 2015 leur programme de mise en accessibilité sur une durée de trois à neuf ans en fonction de la nature du réseau et du territoire couvert. Cet outil permet notamment de mieux apprécier le mode de gouvernance pour le pilotage et la mise en œuvre du programme de travaux (notion de chef de file). Il intègre les engagements partagés des diverses parties prenantes.

Guide(s)

> Méthodologie d’élaboration Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA - Agenda d’accessibilité programmée ADAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb