Modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)

 

Tout changement de situation sur votre exploitation doit être signalé à la D.D.T. pour une mise à jour des données.

La téléprocédure « Données de l’exploitation » vous permet de renseigner ou d’actualiser en ligne vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation.

Si vous êtes un exploitant individuel, vous pouvez modifier :

  • votre nom de naissance, votre date de naissance et votre lieu de naissance,
  • votre numéro Siret,
  • votre numéro de détenteur BDNI (si vous êtes éleveur) et votre numéro MSAMutualité sociale agricole,
  • votre adresse postale et l'adresse du siège de votre exploitation,
  • votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique.

SI vous représentez un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, vous pouvez modifier :

Si vous exercez votre activité sous une autre forme sociétaire (SCEA, EARL, etc.), vous pouvez modifier :

  • le numéro Siret de la société et son numéro de détenteur BDNI (si elle a une activité d’élevage),
  • les associés présents dans la société et la situation de chacun d’entre eux (associé exploitant ou non exploitant, associé gérant ou non gérant de la société),
  • l’adresse postale et l’adresse du siège d’exploitation de la société, le numéro de téléphone fixe,
  • le numéro de téléphone portable et l'adresse électronique où la DDT du département peut vous contacter.

La téléprocédure « Données de l’exploitation » vous permet également de télécharger des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, document statutaire, ...), qui sont nécessaires à la DDT pour la mise à jour de votre dossier.

L'enregistrement de votre adresse électronique vous permet de bénéficier de courriels d'information réguliers et facilite les échanges avec la DDT.

Formulaire de demande de modification des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)

> Formulaire d'identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb


POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, CONTACTEZ
Isabelle RIVOAL - DDT- Service Économie Agricole et Développement Rural
tél : 03.26.70.81.32 - fax : 03.26.70.82.96
@ isabelle.rivoal@marne.gouv.fr