Les éléments topographiques dans la PAC

 

Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets mares…). Ces milieux semi naturels, essentiels à la mise en œuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales,

A compter de 2015, l'obligation de maintien d'éléments topographiques prévues dans le cadre de la conditionnalité des aides (Surface Equivalente Topographique SET) est remplacée par le critère de maintien de surfaces d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre du verdissement des aides.

Désormais dans le cadre de la conditionnalité, certains éléments topographiques menacés de destruction sont protégés par une obligation de maintien (BCAE 7) : il s’agit dans ce cadre de protéger l’élément considéré, qui ne peut en règle générale ni être détruit ni être déplacé par l’exploitant.

Les éléments topographiques protégés par la BCAE 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :

  • les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres de largeur,
  • les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares,
  • les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares,
  • les châtaigneraies et chênaies entretenues par des porcins.

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> Fiche explicative sur les haies visées par la BCAE 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb