Les domaines de la conditionnalité

 

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Le dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale :

BCAE 
Environnement
Santé-Productions Animales 
Santé- Productions  Végétales 
Protection  Animale 
I. Bande tampon
II.Irrigation
III. Eaux souterraines
IV. Couverture des sols
V. Limitation de l'érosion
VI. Non-brûlage
VII. Maintien particularités topographiques
I. Conservation des oiseaux sauvages et des habitats
II.Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable
I.Paquet Hygiène
II.Substances Interdites
III.Prévention, maîtrise et éradication des EST
IV.Identification et enregistrement des animaux
I. Utilisation des produits phyto- pharmaceutiques
II. Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale
I. Tous élevages
II. Élevages de Veaux
III. Élevages de Porcs

Les fiches techniques sont consultables sur Télépac.