Les contrôles conditionnalité

 
Les contrôles conditionnalité

Les contrôles conditionnalité portent sur au moins 1 % des bénéficiaires des aides de la PAC.

En règle générale, l’exploitation est contrôlée sur un seul des différents domaines de la conditionnalité par un organisme de contrôle habilité.

Les contrôles conditionnalité sont couplés avec les contrôles éligibilité des aides PAC.

La DDT est en charge de la coordination de ces différents contrôles.

Guide général des contrôles de la PAC