Publications

 

Publicité sur les demandes d’autorisation d’exploiter déposées

Les biens énumérés ci-dessous ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.

Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

Fermage

  •  L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 constate pour l’année 2016 l’actualisation des minima et maxima selon la variation de l’indice national des fermages et l’indexation annuelle du fermage des bâtiments d’habitation selon la variation de l’indice de références des loyers.
  •  L’arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 fixe le prix du kilogramme de raisin servant au calcul du fermage pour la vendange 2015.