Transférer mes ilots et parcelles

 

Procédure échange de parcelles :

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> Attestation échange 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Procédures de transfert :

> Transfert exploitation complète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Transfert d'ilots et/ou parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb