Aides aux Veaux Sous La Mère (VSLM) et aux veaux bio
Quelles sont les conditions de dépôt de la demande ?
Les demandeurs sont invités à télé-déclarer sur le site TéléPAC entre le jusqu'au 15 mai 2017 inclus.
Toute demande télé-déclarée à partir du 16 mai 2017 fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvrés (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Si le dossier est télé-déclaré après le 9 juin 2017, la demande est irrecevable et vous ne percevrez pas les aides aux Veaux Sous la Mère et veaux bio.
Les demandeurs souhaitant bénéficier de l'aide majoré doivent faire parvenir au plus tard le 15 mai 2017 leurs justificatifs. Si ces preuves sont établies après le 15 mai 2017, elles ne sont pas recevables.
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Important Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de veaux pour lequel vous souhaitez percevoir les aides VSLM. Cet effectif sera calculé automatiquement à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE) et au regard des pièces justificatives transmises. Ainsi, il convient d’être à jour dans vos notifications à l’EDE et de respecter les délais de notification. Tout mouvement (entrées et sorties) concernant votre troupeau doit être notifié à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible. |
Qui peut demander l’aide ?
- Le demandeur doit avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio en 2016.
- Le demandeur doit être adhérent à un organismes de défense et de gestion (ODG) en charge d'un label rouge depuis au moins le 1er janvier 2016 OU être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux.
Pour bénéficier de l'aide majorée :
- Le demandeur doit être adhérent à un organisme de défense de gestion (ODG) en charge d'un label rouge et avoir produit et abattu des veaux sous la mère labellisés OU doit être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux et être adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des animaux ?
- animal de l'espèce bovine, correctement identifié et localisé,
- appartenant à une race à viande ou mixte ou issue d'un croisement avec l'une de ces races,
- produit conformément à un cahier des charges label rouge ou au règlement de l'agriculture biologique,
- abattu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Quels sont les montants des aides ?
Les montants unitaires des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national. Ils seront obtenus en divisant le montant des enveloppes globales des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio par le nombre d’animaux éligibles pour chaque aide qui compose les aides VSLM.
Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio hors organisation de producteurs :
- 35 € estimé par veau.
Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio avec une organisation de producteurs (aide majorée) :
- 70 € estimé par veau.
(source des montants des aides : Ministère de l'Agriculture)
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Pour tout renseignement complémentaire, contactez : Florent REVOY - Bureau A037 tél : 03 26 70 81 36 - fax : 03 26 70 82 96 @ florent.revoy@marne.gouv.fr |
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Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole et Développement Rural Cellule Production Agricole Durable 40 boulevard Anatole France BP60554 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX |