Télédéclaration de l’indemnisation des calamités agricoles

 

Suite aux inondations du printemps 2016, une procédure de calamité agricole indemnisant les pertes de récolte sur prairies est ouverte dans le département. L’indemnisation est prévue par un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Les demandes d’indemnisation doivent être télédéclarées via le site Telecalam. Avant de télédéclarer votre dossier, nous vous invitons à lire attentivement la notice départementale ci-dessous :

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Qui est éligible au dispositif ?

Tout exploitant agricole :

  • Qui exploite des prairies situées dans la zone des 268 communes reconnues « force majeure inondations » par arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 (carte et liste des communes ci-dessous);
  • Qui justifie d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment...).
  • Dont les dommages sur fourrages dépassent 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (seuil des 13%). Ces valeurs sont directement calculées par Telecalam, à partir des éléments renseignés lors de votre télédéclaration (assolement et cheptel).

Concrètement, seuls les élevages les plus spécialisés peuvent prétendre à l’indemnisation. Avant de télédéclarer, nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseillers élevage habituels pour estimer votre éligibilité au seuil des 13 %.

Quand ?

Le dossier doit être complété et signé électroniquement via la téléprocédure au plus tard le mercredi 22 mars 2017. Aucun dossier ne pourra être modifié ni réceptionné après cette date.

Comment ?

Les dossiers doivent être télédéclarés sur le site Telecalam.
Veuillez consulter la notice départementale pour savoir comment procéder.


Liste et carte des communes de la zone « force majeure inondations »
(arrêté préfectoral du 12 juillet 2016)

Ablancourt, Aigny, Allemanche-Launay-et-Soyer, Alliancelles, Ambrieres, Anglure, Angluzelles-et-Courcelles, Argers, Arrigny, Arzillieres-Neuville, Athis, Aulnay-l'Aitre, Aulnay-sur-Marne, Avenay-Val-d'Or, Ay, Bagneux, Bannes, Baudement, Belval-en-Argonne, Berzieux, Bettancourt-la-Longue, Bignicourt-sur-Marne, Bignicourt-sur-Saulx, Binarville, Binson-et-Orquigny, Bisseuil, Blacy, Blaise-Sous-Arzillieres, Blesme, Boursault, Brandonvillers, Braux-Sainte-Cohiere, Braux-Saint-Remy, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Broyes, Brusson, le Buisson, Cernay-en-Dormois, Chalons-en-Champagne, Champguyon, Champigneul-Champagne, Champillon, Changy, la Chapelle-Felcourt, la Chapelle-Lasson, Charmont, les Charmontois, le Chatelier, Chatillon-sur-Broue, Chatillon-sur-Marne, Chatillon-sur-Morin, Chatrices, Chaudefontaine, la Chaussee-sur-Marne, le Chemin, Cheminon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Cherville, Chouilly, Clesles, Cloyes-sur-Marne, Coizard-Joches, Val-des-Marais, Compertrix, Conde-sur-Marne, Conflans-sur-Seine, Coolus, Cormoyeux, Courcemain, Courdemanges, Courgivaux, Courjeonnet, Courtemont, Courthiezy, Couvrot, Cumieres, Damery, Dampierre-le-Chateau, Dizy, Dommartin-Dampierre, Dommartin-Sous-Hans, Dompremy, Dormans, Val-De-Viere, Drosnay, Drouilly, Eclaires, Ecollemont, Ecriennes, Ecury-sur-Coole, Elise-Daucourt, Epense, Epernay, Esclavolles-Lurey, Esternay, Etrepy, Fagnieres, Faux-Fresnay, Favresse, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Frignicourt, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Glannes, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Granges-sur-Aube, Hans, Haussignemont, Hauteville, Hautvillers, Heiltz-le-Hutier, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l'Eveque, Huiron, Igny-Comblizy, Isle-sur-Marne, Jalons, Joiselle, Jussecourt-Minecourt, Juvigny, Lachy, Landricourt, Larzicourt, Loisy-sur-Marne, Luxemont-et-Villotte, Maffrecourt, Mairy-sur-Marne, Malmy, Marcilly-sur-Seine, Mardeuil, Mareuil-le-Port, Mareuil-sur-Ay, Margerie-Hancourt, Marigny, Marolles, Marsangis, Massiges, Matignicourt-Goncourt, Matougues, Maurupt-le-Montois, le Meix-Saint-Epoing, Merlaut, Minaucourt-le-Mesnil-les-Hurlus, Moeurs-Verdey, Moiremont, Moncetz-Longevas, Moncetz-l'Abbaye, Morsains, Moussy, Mutigny, la Neuville-Aux-Bois, la Neuville-Au-Pont, Neuvy, Noirlieu, Norrois, la Noue, Oeuilly, Ognes, Oiry, Omey, Orconte, Outines, Outrepont, Oyes, Pargny-sur-Saulx, Passavant-en-Argonne, Pierry, Pleurs, Plichancourt, Plivot, Pogny, Ponthion, Possesse, Pringy, Queudes, Rapsecourt, Recy, Reims-la-Brulee, Remicourt, Reuil, Reuves, Reveillon, Romery, Rouvroy-Ripont, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Cheron, Saint-Eulien, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-Imoges, Saint-Jean-Devant-Possesse, Saint-Just-Sauvage, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Mard-sur-le-Mont, Sainte-Marie-A-Py, Saint-Martin-Aux-Champs, Saint-Martin-sur-le-Pre, Saint-Memmie, Sainte-Menehould, Saint-Quentin-le-Verger, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Saturnin, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thomas-en-Argonne, Saint-Vrain, Sapignicourt, Saron-sur-Aube, Sarry, Saudoy, Scrupt, Sermaize-les-Bains, Servon-Melzicourt, Sezanne, Sivry-Ante, Sogny-Aux-Moulins, Sogny-en-l'Angle, Songy, Soulanges, Talus-Saint-Prix, Thaas, Thieblemont-Faremont, Togny-Aux-Boeufs, Tours-sur-Marne, Trefols, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Troissy, Vanault-les-Dames, Vandieres, Vauciennes, Vauclerc, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Venteuil, Vernancourt, Verneuil, Verrieres, Vert-Toulon, Vesigneul-sur-Marne, le Vieil-Dampierre, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Chateau, Villeneuve-la-Lionne, la Villeneuve-les-Charleville, Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte, Villers-en-Argonne, Villers-le-Chateau, Villers-le-Sec, Ville-sur-Tourbe, Villevenard, Vinay, Vincelles, Vindey, Virginy, Vitry-en-Perthois, Vitry-la-Ville, Vitry-le-Francois, Voilemont, Vouarces, Vouillers, Vraux, Vroil, Wargemoulin-Hurlus, Magenta.

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Contact :

DDT : Madame MURGUET Isabelle
Tél. : 03.26.70.81.25
@ ddt-calamites-agricoles@marne.gouv.fr
GDSI : Madame COLLET Aurélie
Tél. :03.26.64.96.88
@ gdsi@gdsi51.fr