Remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques (TICPE)

 

Dans le cadre de la Modernisation de l'action publique, le département de la Marne participe à la phase expérimentale du déploiement de DémaTIC depuis le 1er juin 2015.

DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

DémaTIC est supporté par le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’État.

DémaTIC permet aux usagers d'effectuer de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et les frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

Pour qui ?

DémaTIC est destiné aux :

  • exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers
  • coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • exploitations de conchyliculture ou de pisciculture
  • autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole

Quand ?

Dans le département, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire depuis le 1er juin 2015 pour les demandes de remboursement de plus de 500 euros soit l’équivalent de 10 000 litres de gazole non routier.

La campagne de 2016 est ouverte depuis le mois de mai 2016.

Comment ?

Le lien pour se connecter au portail est le suivant :

https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/

> Plaquette d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Contact :

  • La Direction Départementale des Finances publiques

tél. : 03.26.69.03.22
@ ddfip51.pgp.depense@dgfip.finances.gouv.fr

  • La Direction Départementale des territoires

Mme MURGUET Isabelle
Tél. : 03.26.70.81.25
@ isabelle.murguet@marne.gouv.fr