Aides conjoncturelles

 

Télédéclaration de l’indemnisation des calamités agricoles

Suite aux inondations du printemps 2016, une procédure de calamité agricole indemnisant les pertes de récolte sur prairies est ouverte dans le département. L’indemnisation est prévue par un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Les demandes d’indemnisation doivent être télédéclarées via le site Telecalam. Avant de télédéclarer votre dossier, nous vous invitons à lire attentivement la notice départementale ci-dessous :

> 20170303_calamités2017_51_notice_departementale_Calamnat-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques (TICPE)


Dans le cadre de la Modernisation de l'action publique, le département de la Marne participe à la phase expérimentale du déploiement de DémaTIC depuis le 1er juin 2015.