Aides conjoncturelles

 

Télédéclaration de l’indemnisation des calamités agricoles

Dès à présent, les éleveurs qui ont eu des surfaces en prairies sinistrées en 2016 dans les vallées de l'Ardre et du Petit Morin* peuvent solliciter une demande d'indemnisation au titre des calamités (sur les mêmes base que les 268 communes initialement reconnues).
 
 Ces demandes sont à adresser à la DDT au format papier avec le formulaire ci-dessous pour le 21 juillet 2017 au plus tard.

> Formulaire demande indemnisation pertes calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Important : les exploitants qui avaient déjà déposé un dossier au printemps seront automatiquement pris en compte - pour eux, il n'est pas nécessaire de déposer un nouveau dossier.

> 20170303_calamités2017_51_notice_departementale_Calamnat-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques (TICPE)


Dans le cadre de la Modernisation de l'action publique, le département de la Marne participe à la phase expérimentale du déploiement de DémaTIC depuis le 1er juin 2015.