Aides à l'investissement

Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations

 

L’État, la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, ainsi que l’Agence de l’eau Seine Normandie s’associent pour accompagner l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles en mettant en œuvre le dispositif d’aide aux investissements. Ce dernier est cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) pour la période 2014-2020.

Appels à Candidatures 2017 (AAC)

Dans le cadre du programme de développement rural FEADER 2014-2020, trois appels à candidature ont été lancés afin d’encourager les investissements permettant de moderniser et d’améliorer les performances globales des exploitations, garantissant l’emploi et la compétitivité :

  • AAC Élevage
  Volet 1 « La modernisation des bâtiments d'élevage »
  Volets 2 « L'autonomie du cheptel »
 
  • AAC Reconquête de la qualité de l’eau
  Volet 1 « Investissements productifs »
  Volet 2 « Infrastructures »
○  Volet 3 « Investissements non productifs »   
   
  • AAC Diversification des productions agricoles
  Volet 1 « Développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture »
  Volets 2 «  Développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles »
 

Comment ?

Pour télécharger les règlements d'appels à projets et les formulaires de demande d'aides, veuillez cliquer ici

Le formulaire de demande est à transmettre au Service de l'économie agricole et du développement rural de la DDT de la Marne:

  40 boulevard Anatole France  
  BP 60554  
  51 022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX  

Quand ?

  1ère période 2ème période
Ouverture des dépôts des dossiers complets : 1 mars 2017 15 juin 2017
Clôture des dépôts des dossiers complets : 31 mars 2017 8 septembre 2017
 

Passé ces dates, les dossiers incomplets ne pourront être sélectionnés (cachet de la poste faisant foi).

Demande de paiement ?

Après avoir engagé des dépenses pour le projet subventionné, vous pouvez obtenir le paiement de cette subvention en retournant à la DDT le formulaire de Demande de Paiement.  

> formulaire_DDP1_investissement_081216 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> NOTICE du formulaire de demande de paiement_1612 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 

Contact DDT :

  • AAC Élevage et Diversification :
  M. PERSON Christophe
  Tél. : 03.26.70.81.47
 
  • AAC Reconquête de la qualité de l’eau :
  M. BIANCIOTTO Laurent
  Tél. : 03.26.70.81.45
   
  @ ddt-aides-modernisation@marne.gouv.fr